Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 62
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Texte intégral
62.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 62.
62.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 62.
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